Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.helvetiia.com, propriété de Helvetia, joignable à l'adresse e-mail contact@helvetiia.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Helvetia se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Helvetia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.
La confirmation de la commande vaut signature électronique et acceptation du contrat de vente.
Helvetia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de soupçon de fraude ou d’erreur manifeste dans le prix affiché.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements sont effectués via des moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.).
Les transactions sont protégées par un protocole de sécurité SSL.
Helvetia n’a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et le pays de destination.
En moyenne, la livraison peut s’effectuer entre 7 et 18 jours ouvrables selon la destination.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation, sauf si le retard dépasse 30 jours, auquel cas le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement complet.
En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit devra être retourné :
-
dans son état d’origine
-
non utilisé
-
complet et dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation, les retours peuvent être acceptés dans un délai de 30 jours en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le client doit contacter le service client avant tout retour afin de recevoir les instructions nécessaires.
Les produits personnalisés ou endommagés après utilisation ne peuvent pas être retournés.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
-
la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation)
-
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut du produit, le client peut demander :
-
la réparation ou le remplacement du produit
-
ou le remboursement si ces solutions ne sont pas possibles.
10. Responsabilité
Helvetia ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une installation incorrecte.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tout dommage indirect ou perte financière liée à l’utilisation du site.
11. Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits :
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Helvetia.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
13. Force majeure
Helvetia ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, etc.), conformément à l’article 1218 du Code civil.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Helvetia
Email :
contact@helvetiia.com